Conditions d’utilisation

1. Acceptation

L’accès et l’utilisation de cette application () impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le service.

2. Description du service

L’application fournit des fonctionnalités de gestion de restaurant : gestion de menus, tables, réservations, commandes, suivi de préparation, facturation basique et rapports opérationnels.

3. Création de compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour. La sécurité des identifiants est de votre responsabilité.

4. Utilisation acceptable

• Ne pas contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas saturer l’infrastructure (DoS, scraping excessif).
• Ne pas publier de contenu illicite ou diffamatoire.
• Respect des lois locales applicables (hygiene, fiscalité, protection des données).

5. Réservations et commandes

Les données de réservation et de commande sont fournies à titre opérationnel. Les annulations, retards et litiges doivent être gérés directement entre le restaurant et ses clients.

6. Tarifs & Paiement

Les fonctionnalités payantes (abonnements, modules) sont facturées selon la grille tarifaire affichée dans l’interface. Aucune restitution prorata temporis sauf disposition légale impérative.

7. Données personnelles

Le traitement des données (clients, employés, activité) est régi par la Politique de Confidentialité distincte. Vous garantissez avoir les bases légales pour traiter les données saisies.

8. Propriété intellectuelle

Le code, l’interface et les marques demeurent la propriété de l’éditeur. Vous recevez un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "tel quel" sans garantie de performance continue. L’éditeur n’est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, image, données) sauf disposition légale contraire.

10. Support

Le support est disponible via les canaux indiqués dans l’application. Les temps de réponse peuvent varier selon la charge.

11. Suspension & Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation grave des présentes CGU. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données selon la Politique de Confidentialité.

12. Modifications

Les CGU peuvent être modifiées. Une notification sera fournie en cas de changement substantiel. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives locales.

14. Contact

Pour toute question : contact@exemple-restaurant-app.test (remplacer par une adresse valide).